Les conditions générales de vente, conformes aux règles professionnelles s’appliquent expressément à défaut de conventions particulières à toutes nos ventes. Le fait de passer commande implique l’acceptation des conditions de vente de notre société. Il ne peut être dérogé à ces conditions générales de vente que par acceptation formelle du vendeur.

 

1. Disponible

Le disponible s’adresse aux professionnels de la distribution uniquement. Il est valable pour une durée de deux mois, il annule et remplace ceux parus précédemment. Les indications portées sur nos disponibles, tarifs ou catalogues ne sont pas des offres de contracter. Elles ont une valeur purement indicative.

 

2. Prix

Les prix ont été établis en fonction de l’évolution économique et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils peuvent subir des modifications si des fluctuations nouvelles ou des conditions climatiques inhabituelles interviennent ou cours de la période de validité du disponible.

Nos prix sont établis pour une durée de deux mois sous réserve de modification et sont les seuls à faire foi. Les prix sont remis à jour tous les deux mois à l’occasion de l’édition du disponible.

Le prix indiqué dans la colonne Prix public TTC du disponible correspond aux prix de vente unitaire affiché sur le produit.

Le prix indiqué dans la colonne Prix d’achat HT correspond au prix de vente unitaire facturé. Ces prix tiennent compte de la remise expressément négociée entre le vendeur et l’acheteur. Le taux de remise est indiqué en haut de cette colonne.

Toute modification de prix doit faire l’objet d’un accord préalable confirmé par écrit.

Tous les prix ne figurant pas sur le disponible pourront être communiqués sur simple demande.

 

3. Commande, livraison et retour

Le fait de passer commande par l’acheteur implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de vente. Les commandes passées en référence aux documents commerciaux ne seront exécutées qu’en cas d’acceptation des dites commandes par le vendeur.

Les commandes acceptées ou confirmées seront exécutées dans la mesure du possible en raison du caractère aléatoire de la production. Ainsi le vendeur est libéré de l’obligation de fournir les produits lorsque l’exécution de la commande est rendue impossible en cas de production nulle ou déficitaire.

Les expéditions ont lieu en fonction de la date d’arrivée des commandes. Le dépassement de délai de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ni à annulation des commandes en cours.

Le vendeur se réserve le droit de retourner les plantes livrées chez l’acheteur sans préavis à partir du moment où il l’aura jugé nécessaire.

Les produits livrés sont fournis avec une étiquette au nom de la société où figurent les informations suivantes :

Nom de la plante
Conditionnement
Prix en Euro
Gencode

 

4. Paiement

A chaque livraison et à chaque retour, il est délivré un bordereau de livraison qui donne lieu à facturation. Les factures sont payables au siège social de la Société Horticole de Bassin Plat, 33 chemin Croix Jubilé 97410 Saint Pierre dans les délais définis au préalable.

 

5. Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix. L’acheteur peut cependant faire usage de ces marchandises dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement.